Intérêt communal et intérêt général
Une commune, on le sait peu, agit à deux titres différents. Le citoyen perçoit bien sûr sa commune comme une et indivisible et c’est ainsi que l’administration communale se voit aussi, mais selon les missions remplies, la commune agit pour elle-même ou pour le compte des administrations supérieures, État fédéral, Région wallonne ou Communauté française.
La Constitution belge et de nombreux lois et décrets particuliers chargent les communes de gérer des fonctions pour le compte des autorités d’État. Les agents communaux effectuent ces tâches de manière liée et doivent appliquer strictement les règles supérieures sans autonomie communale. C’est le cas pour la délivrance des cartes d’identité ou des passeports. L’agent communal agit au nom de l’État fédéral.
Relèvent aussi de l’intérêt général, même si la commune dispose parfois d’un peu d’autonomie organisationnelle l’enseignement fondamental pour le compte de la Communauté française, l’enlèvement des déchets ménagers ou la délivrance des permis d’urbanisme pour le compte de la Région wallonne.
Par contre, une commune dispose de la gestion de l’intérêt communal universel pour régir ce qui se passe sur son territoire et qui n’a pas été régi par les autorités supérieures. Construire un hall omnisports ou rénover une piscine, acheter ou vendre un terrain, refaire le revêtement d’une route, octroyer un subside à une asbl sociale ou, entre autres, organiser un jumelage, tout cela relève de la gestion de l’intérêt communal et une commune est libre d’agir ou non et de comment elle agit.