Une commune, c’est quoi ?

23 Déc, 2023 | Bulletin communal décembre 2023

Participation du public au conseil 

Les séances du conseil communal sont essentiellement publiques. Même si les questions de personnes privées sont traitées à huis clos, c’est une infime partie. Le conseil communal est donc ouvert à toute personne qui souhaite assister à la séance et voir comment les débats se déroulent, comment les décisions sont prises, quel élu a défendu quelle position, … La porte des conseils communaux est donc ouverte et le public y est admis. La clarté de la décision démocratique ne peut être occultée. 

On voit ainsi participer dans le public des journalistes, quelques citoyens très intéressés par le fonctionnement de leur commune, des opposants à un projet, des personnes intéressées par un point particulier, …

Les personnes qui assistent au conseil communal doivent adopter une attitude neutre et garder le silence. Cependant, il existe aussi la formule de l’interpellation citoyenne. Les habitants de la commune peuvent poser une question écrite, sous certaines conditions, et le collège communal est tenu d’y répondre en séance publique du conseil. 

Pour la parfaite information du public, les projets de délibérations du conseil doivent aussi être mis en ligne pour que les citoyens intéressés puissent savoir ce qui sera mis au vote du conseil. 

Les séances du collège communal se déroulent, quant à elles, toujours à huis clos et le public n’y est dès lors pas admis.

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