Ordre du jour et quorums
Un conseil communal et un collège communal fonctionnement avec un ordre du jour, afin que les mandataires puissent à l’avance savoir de quoi on va parler et sur quoi les votes porteront.
Pour le conseil communal, l’ordre du jour est établi par le collège communal qui doit envoyer la convocation aux conseillers au moins 7 jours à l’avance. Les membres du conseil ont alors la possibilité d’étudier les dossiers complets des points inscrits.
Chaque conseiller a alors la compétence individuelle d’ajouter des points de discussion ou de vote pour la séance concernée, en les envoyant à la commune dans un délai d’au moins 5 jours à l’avance. Pour qu’une séance du conseil communal puisse se tenir, il faut remplir un quorum de présence, à savoir que au moins la moitié des conseillers doit être présente. Il peut certes y avoir des membres excusés ou absents, mais pas plus que la moitié.
A Visé, cela signifie que au moins 13 conseillers sur 25 doivent être présents pour qu’une séance puisse se tenir. Chaque point soumis à l’ordre du jour devra ensuite être voté avec un quorum de vote, à savoir que la moitié au moins des conseillers doit se prononcer en faveur d’un point.
A défaut, ce point est rejeté. Les abstentions ne comptent pas. Le quorum de vote est un principe essentiel en démocratie.