Publicité et huis clos dans une commune
Les décisions importantes d’une commune doivent être prises en public, afin que les citoyens puissent contrôler la manière dont les mandataires s’acquittent de leurs tâches d’intérêt collectif.
Pour cette raison, les séances du conseil communal sont publiques. Toute personne peut donc y assister librement. Même quand les séances du conseil se sont déroulées par visioconférence, le public était admis à y participer. Le huis clos du conseil n’est prévu que pour les questions de personnes et, mais c’est rare, lorsque l’ordre public est menacé.
Le conseil communal délibérera donc en public sur le budget, les taxes, les ouvertures de voirie, les règlements de police, les achats/ventes immobiliers, etc.
Le public qui assiste au conseil communal ne peut cependant pas prendre la parole ni manifester des signes d’approbation ou de désapprobation. Mais il existe une procédure pour déposer une question citoyenne. La personne a alors le droit de poser sa question au collège durant la séance publique du conseil.
Les décisions du conseil sont également publiées sur le site internet d’une commune.
En revanche, les séances du collège communal se déroulent intégralement à huis clos et le public n’y est dès lors pas admis.