Les asbl communales et les régies

22 Avr, 2023 | Bulletin communal avril 2023, Info

Une commune gère le plus souvent ses compétences et ses matières directement, mais parfois elle crée des structures de gestion plus ou moins autonomes pour gérer un secteur bien précis.

Il en est ainsi avec la loi sur les associations sans but lucratif (ASBL) que les communes ont utilisée depuis des décennies pour donner une autonomie comptable et budgétaire à quelques pans de son activité. 

A Visé, on trouve ainsi les ASBL suivantes, avec personnalité juridique : Piscine de Visé, Hall omnisports de Visé, Hall omnisports de Cheratte, Île Robinson, OLEV (Vallée de la Julienne), Petite Enfance (crèches et garderies) et centres culturels. 

Ces asbl sont constituées par la commune et ses instances proviennent de la commune. C’est une sorte de dédoublement fonctionnel des organes communaux pour une facilité de gestion. Les asbl ne versent aucun jeton de présence ni de traitement à leurs mandataires, mais elles peuvent gérer la piscine ou un hall omnisports avec plus de flexibilité que dans le cadre des règles financières de la commune. 

A Visé, à côté des asbl, on a aussi deux régies ordinaires, sans personnalité juridique : la régie Braham et la régie de l’Agence de Développement Local. Il n’y a pas à Visé de régie communale autonome, avec personnalité juridique./ 

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