Actes d’état civil téléchargeables et gratuits 

28 Jan, 2023 | Bulletin communal janvier 2023

Jusqu’à présent, pour obtenir un extrait d’un acte civil, que ce soit de naissance, de mariage ou d’adoption par exemple, la procédure variait d’une commune à l’autre. Vous deviez adresser votre demande soit via un e-guichet, soit en envoyant un courriel, soit en vous rendant sur place. Certaines communes délivraient ces actes contre une modique somme, d’autres les remettaient gratuitement. 

Pour remédier à l’hétérogénéité et à la perte de temps de ces démarches, le ministère de la Justice a conçu une plateforme qui promet efficacité et rapidité. Ces documents, nous en avons tous besoin un jour où l’autre. Désormais, il sera possible d’obtenir un extrait d’acte civil en se rendant sur la plateforme Just-on-web. Gratuit et entièrement téléchargeable, le citoyen devra juste s’identifier en ligne avec e-ID, eIDAS ou itsme. Il pourra télécharger tous les actes le concernant et les actes sur lesquels son nom apparaît.

Cette plateforme voit le jour après la mise en place d’une base de données reprenant les actes d’état civil numérisés : une procédure qui a débuté en 2019. 

Une belle avancée qui allège le travail des communes et permettra une plus grande fluidité des procédures administratives. 

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