Suite aux décisions prises en raison du Coronavirus (Covid-19), des mesures de soutien ont été mises en place par la Région Wallonne et l’État fédéra pour aider les commerçants, indépendants et entrepreneurs.
LES AIDES WALLONNES
L’indemnité Covid : Au niveau de la Région, une demande d’aide est possible (« prime » de 2500€ ou 5000€ selon le secteur). Il faut pour cela se rendre sur la plateforme de la Région wallonne (https://indemnitecovid.wallonie.be) et y introduire son numéro de TVA afin de savoir immédiatement si vous pouvez bénéficier d’une aide ou pas. Chaque réponse est individuelle. Elle ne correspondra pas à celle d’un autre commerce ou d’une autre entreprise car tous les domaines d’activité ne sont pas concernés de la même manière.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les secteurs éligibles peuvent être modifiés et complétés dans les semaines à venir. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette plateforme pour vous tenir informé.
Le 1890 : Le Fonds wallon Covid-19, disponible au numéro spécial 1890 ou via internet (https://www.1890.be), est destiné à informer sur les indemnités accordées aux entreprises. Il reprend toutes les informations à jour concernant les mesures d’aides disponibles et les conditions pour en bénéficier.
LES AIDES FEDERALES
L’ONEM a pris des dispositions exceptionnelles concernant le chômage économique ou de force majeure. Ces conditions et précisions sont reprises sur son site, où vous trouverez aussi les formulaires adéquats pour rentrer une demande de chômage temporaire (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0).
Le SPF Finances vous informe également : consultez sur son site la rubrique « Indépendants & Professions libérales » (https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/).
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent en effet demander des mesures de soutien au SPF Finances. Elles sont destinées à donner une marge de manœuvre financière aux redevables afin de les aider à surmonter cette période difficile.
Sont concernées les entreprises physiques ou morales qui disposent d’un numéro d’entreprise (BCE), quelle que soit leur activité, et qui rencontrent des difficultés financières suite au coronavirus. Elles doivent donc être en mesure de démontrer que leurs difficultés découlent bien de l’épidémie (baisse du chiffre d’affaire, diminution des commandes/réservations, effets de réaction en chaîne, etc.)
Ces soutiens portent sur le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales (plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement). La demande est à introduire au plus tard le 30 juin 2020.
Attention : il convient de bien respecter les conditions de dépôt des déclarations et les dettes ne doivent pas résulter de fraude. Les mesures de soutien seront retirées en cas de non-respect du plan de paiement accordé (sauf si le redevable prend contact à temps avec l’administration) ou de la survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)
Téléchargez les formulaires ad hoc sur le site du SPF Finances dans la rubrique «Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19).